Documentation · Encaisser
Les informations de facturation
Le SIRET, l’adresse, la TVA et la mention légale qui figurent sur vos factures.
Chaque paiement encaissé produit une facture à votre nom. Pour qu’elle soit valable, elle doit porter votre identité légale : c’est ce que vous saisissez ici, une fois pour toutes.
Ça se passe dans Facturation, onglet Paramètres.
Ce qui est demandé
| Champ | À quoi il sert | Obligatoire ? |
|---|---|---|
| Raison sociale | Le nom légal, s’il diffère du nom d’usage. « Association des Entrepreneurs du Médoc » quand tout le monde dit « les EDM ». | Non. Vide, c’est le nom du club qui signe. |
| SIRET | Il figure sur chaque facture. C’est lui qui la rend valable. | Oui, pour vendre. |
| Adresse de facturation | Le siège de la structure, tel qu’il doit apparaître. | Oui, pour vendre. |
| Numéro de TVA | Si vous en avez un. | Non. Une association exonérée n’en a pas. |
| Taux de TVA | Le taux appliqué par défaut à ce que vous vendez. | Zéro si vous ne facturez pas de TVA. |
| Mention de TVA | La phrase qui explique l’absence de TVA. | Non, mais utile si votre comptable en veut une précise. |
La TVA, expliquée simplement
Beaucoup d’associations ne facturent pas de TVA sur leurs cotisations, parce que c’est un service rendu à leurs membres et en facturent sur les billets d’une soirée ouverte à tous. Les deux cas coexistent chez le même club.
C’est pour ça que le taux se règle ligne par ligne : chaque formule d’adhésion et chaque évènement peut porter le sien. Laissé vide, c’est le taux du club qui s’applique. Si vous ne savez pas quoi mettre, demandez à votre comptable et en attendant laissez zéro.
Pour une formule d’adhésion, vous saisissez ce que la personne paie, donc du toutes taxes comprises. Le hors taxe s’en déduit : c’est le montant payé qui est certain, pas le calcul.
Pour les billets d’un évènement, dès qu’un tarif est payant, vous choisissez le taux de TVA, puis si vos prix sont saisis hors taxe ou toutes taxes comprises. Saisis 100 € hors taxe avec une TVA à 20 %, la place coûte 120 €. La page de l’évènement affiche « 120 € TTC » et le détail figure à la réservation, sur la facture et dans vos écrans de gestion.
La mention de TVA
C’est la petite phrase qui explique pourquoi il n’y a pas de TVA sur la facture, par exemple « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Son texte exact dépend de votre régime et c’est votre comptable qui le connaît.
Elle ne s’imprime que sur une facture sans TVA : avec un taux, le taux se suffit et la phrase deviendrait fausse.
Corriger plus tard
Vous pouvez modifier ces informations quand vous voulez : un déménagement, un changement de raison sociale. Les factures déjà émises ne bougent pas, elles gardent ce qui était vrai le jour de la vente.